Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article L.111-1 du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site NekoBot les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

• Arthur Deberne — entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la boutique en ligne NekoBot
• Adresse du siège : 10 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau, France
• SIRET : 942 821 224 00022 — SIREN : 942 821 224
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Téléphone : 06 98 46 92 62 (du lundi au vendredi, 9h-18h — appel non surtaxé)
• E-mail : nekobot@gmail.com

2. Directeur de la publication

Arthur Deberne, en qualité d'exploitant individuel.

3. Hébergeur du site

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site NekoBot — structure, textes, visuels, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, bases de données et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité que vous pouvez exercer à l'adresse nekobot@gmail.com.

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7. Conditions de vente

Toute commande passée sur le site est régie par nos Conditions générales de vente, complétées par nos politiques de livraison et de retours et remboursements.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

[À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auprès duquel NekoBot est adhérent.]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 ; il convient de saisir directement le médiateur ci-dessus.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site, ni des dommages résultant de l'intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 29 août 2026.