Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne NekoBot entre :

• Le vendeur : Arthur Deberne, entrepreneur individuel — 10 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau, France — SIRET 942 821 224 00022 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — nekobot@gmail.com — 06 98 46 92 62 ;
• et l'acheteur, personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères différences d'aspect ou de teinte ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Nos litières automatiques sont destinées à un usage domestique. Le respect de la notice d'utilisation et des consignes de sécurité fournies conditionne le bon fonctionnement de l'appareil et l'application des garanties.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de taxe — le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est ni due ni facturée.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 300 € d'achat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du récapitulatif détaillé (produits, quantités, prix, frais de livraison), saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive par un clic explicite valant obligation de payer.

Avant cette validation, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil. La validation vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV.

La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par e-mail et encaissement effectif du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un acheteur avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, en une seule fois, au jour de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire.

Les sommes versées ne constituent pas des arrhes : la commande devient ferme dès sa confirmation. En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine et dans l'Union européenne, dans un délai indicatif de 4 à 10 jours ouvrés et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation).

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis à l'acheteur (art. L.216-4). Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de retard, l'acheteur peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut d'exécution, résoudre le contrat ; les sommes versées lui sont alors remboursées dans les 14 jours (art. L.216-6 et L.216-7).

Article 7 — Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui contient également le formulaire type de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l'acheteur, sauf produit défectueux ou non conforme.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux biens personnalisés (art. L.221-28).

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité — 2 ans à compter de la délivrance (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), toute réparation à ce titre prorogeant la garantie de 6 mois ;
• de la garantie légale des vices cachés — 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie et sont mises en œuvre sans frais pour l'acheteur, à l'adresse nekobot@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du produit, de modification ou de réparation par un tiers non agréé, d'usure normale, ou de dommage résultant d'un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage et les droits de l'acheteur sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à nekobot@gmail.com ou par courrier à NekoBot — 10 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut, en cas d'échec de la réclamation écrite préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auprès duquel NekoBot est adhérent.]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 ; le médiateur ci-dessus doit être saisi directement.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège du vendeur (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Article 14 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

Dernière mise à jour : 29 août 2026.